CPF

Compte Personnel de Formation

Instauré par la loi formation du 5 mars 2014, il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015 et permet à chacun de devenir acteur de son parcours professionnel.

Qui est concerné ?

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans dès son entrée dans la vie active, quel que soit son statut (salariés du privé, demandeurs d’emploi, jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi). Par dérogation, le CPF est également ouvert dès l’âge de 15 ans pour un jeune titulaire d’un contrat d’apprentissage.

Comment le CPF est-il alimenté ?

Chaque personne concernée commerce à acquérir des heures CPF sur son compteur qui est désormais géré, non plus par l’employeur, mais par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dès 2015, c'est à l'actif lui-même, d'ouvrir son compteur sur le portail moncompteformation.gouv.fr. Il doit y inscrire son solde d'heures DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 (inscrites sur l'attestation qui lui a été remise par son employeur en janvier 2015).

À partir de 2016, tout salarié travaillant à temps plein, détiendra 24 heures par an jusqu’à un crédit de 120 heures, puis 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Pour les salariés à temps partiel, l’alimentation sera proportionnelle au temps de travail.

Ensuite, l’alimentation du compteur CPF se fera à partir de la DADS. Le titulaire du compte pourra consulter librement son nombre d’heures acquises.

Pour quelles formations ?

Sont éligibles au CPF :

  • l’accompagnement à la VAE,
  • le bilan de compétences,
  • les permis B et C,
  • la formation, l'accompagnement et le conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises,
  • la formation des bénévoles et volontaires en service civique (CEC).

Les formations dans ce cadre peuvent être réalisées sur le temps de travail ou hors du temps de travail. Si la formation est faite sur le temps de travail, l'autorisation d'absence de l'employeur est obligatoire.

 

Justificatifs

Temporairement et en parallèle de votre déclaration de formation sur le portail moncompteformation.gouv.fr, vous devez nous transmettre une DGF de CPF selon le formulaire à télécharger ci-dessous.

Il devra être accompagné de :

  • Convention de formation
  • Programme de formation
  • Calendrier de la formation
  • Attestation employeur du solde d'heures DIF s'il s'agit d'une première demande
  • L'accord express du salarié ou copie écran de sa demande sur le portail
  • Feuilles d'émargements ou attestations de formation
  • Facture acquittée de l'organisme

 

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