Accords et textes

Décisions OPCAIM

Retrouvez les décisions 2018 de l'OPCAIM en application des dispositions de l'accord national de branche du 13 novembre 2014, relatif à la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie entrée en vigueur au 1er janvier 2015. OPCAIM Décisions publiques 2018

Accord National du 13 novembre 2014

L'accord national de branche relatif à la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 13 novembre 2014. (Téléchargez l'accord)

RNCP

En France, le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) a été créé par l’article L.335-6 du code de l’éducation.

Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises, une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelles, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.

Les certifications enregistrées dans ce répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national.

Les consulter : www.rncp.cncp.gouv.fr

Loi CHERPION

La loi Cherpion du 28/07/2011 (n°2011-893 - JO du 29/07/2011) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, vient apporter des modifications aux contrats de professionnalisation.

La principale mesure de cette loi permet le renouvellement du contrat de professionnalisation, une fois en vue de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Consultez le site Legifrance à propos de la Loi CHERPION

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